Les quatre nouvelles mentions obligatoires sur tes factures au 1er septembre 2026

Au 1er septembre 2026, quatre mentions s'ajoutent à celles déjà obligatoires sur une facture. Elles concernent toutes les entreprises assujetties à la TVA établies en France, quelle que soit leur taille.

Les voici, dans l'ordre, avec ce que chacune veut dire pour un artisan. Celle qui va te manquer est la première.

1. Le numéro SIREN de ton client

Jusqu'ici tu mettais le tien. Maintenant il faut aussi celui de ton client, quand ton client est une entreprise.

C'est la mention qui pose le plus de problèmes en pratique, parce que personne ne l'a notée. Tu as le nom du gérant, un numéro de portable, parfois une adresse de chantier griffonnée. Le SIREN, rarement.

Neuf chiffres. Il figure sur les documents de l'entreprise, et il est public sur l'annuaire des entreprises de l'État. Si tu travailles régulièrement pour les mêmes syndics, les mêmes promoteurs ou les mêmes agences, complète leurs fiches maintenant. Ça se fait en une soirée, une fois.

2. L'adresse de livraison des biens, quand elle diffère de l'adresse de facturation

Le texte vise l'adresse où les biens sont livrés, lorsqu'elle n'est pas la même que celle du client facturé.

Pour un artisan, le cas typique est le chantier. Tu factures le siège d'une société de gestion et tu as livré du matériel dans un immeuble à l'autre bout de la ville. Les deux adresses doivent apparaître.

Si tu factures et livres au même endroit, tu n'as rien à ajouter.

3. La nature des opérations

Il faut indiquer si la facture porte sur des livraisons de biens, sur des prestations de services, ou sur les deux.

Pour le bâtiment, la plupart des factures relèvent des deux catégories. Tu poses du matériel que tu as fourni : le matériel est un bien, la pose est une prestation. Ta facture est mixte, et elle doit le dire.

Ce n'est pas une case à cocher au hasard. Cette information sert à l'administration pour les règles de TVA, notamment sur le moment où la taxe devient exigible.

4. L'option pour le paiement de la TVA d'après les débits, le cas échéant

Celle-là ne concerne qu'une partie des entreprises, et c'est écrit dans le texte : le cas échéant.

Deux régimes existent pour les prestations de services. Par défaut, la TVA est exigible à l'encaissement, c'est-à-dire quand le client paie. Certaines entreprises ont opté pour l'exigibilité d'après les débits, c'est-à-dire à la facturation.

Si tu as pris cette option, elle doit être mentionnée sur tes factures. Si tu ne sais pas, ton comptable le sait en trois secondes, et il y a de fortes chances que tu n'aies rien à faire.

Ce que ça change dans ton travail

Ces quatre mentions ne sont pas là pour t'embêter. Elles existent parce qu'à partir du moment où les factures circulent de machine à machine, la machine doit savoir de quoi elle parle sans qu'un humain relise.

Concrètement, tu as deux chantiers, et un seul est urgent.

Le premier, c'est la collecte des SIREN de tes clients professionnels. Personne ne peut le faire à ta place et ça prend du temps. Commence maintenant.

Le second, c'est la mise à jour de ton modèle de facture. Si tu factures avec un logiciel, l'éditeur s'en occupe et tu n'auras rien à faire. Si tu factures sur Word ou dans un carnet, c'est à toi de reprendre le modèle. C'est aussi le moment de te demander si tu vas continuer comme ça, parce que le format papier ou PDF simple cesse d'être suffisant entre professionnels au 1er septembre 2027.

Attention à la date, elle est mal racontée partout

Ces quatre mentions arrivent au 1er septembre 2026. Ça ne veut pas dire que tu dois émettre des factures électroniques à cette date.

Au 1er septembre 2026, ce que tu dois pouvoir faire, c'est recevoir des factures électroniques, donc être inscrit chez une plateforme agréée. L'obligation d'émettre arrive au 1er septembre 2027 pour les TPE, les PME, les micro-entreprises et les indépendants. Si le calendrier reste flou, on l'a mis à plat ici, date par date.

Beaucoup d'articles mélangent les deux. Certains sont écrits par des logiciels qui ont intérêt à ce que tu te presses.

La source officielle

Le détail des mentions obligatoires, anciennes et nouvelles, est publié sur economie.gouv.fr et sur impots.gouv.fr. La DGFiP répond aussi par téléphone au 0 806 807 807, gratuitement.

Ne recopie pas cette liste depuis un blog sans la vérifier, celui-ci compris. Sur des mentions qui engagent tes factures, va voir la source.